J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510014A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005 :

Il est, à compter du 3 janvier 2005, mis fin aux fonctions de M. Roullet (Olivier), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Belfort.

Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo, greffière du deuxième grade, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.

Mme Fersen (Cossette), adjointe administrative, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.